English
accueil services nos debuts carrieres qui sommes-nous? nous joindre
 

Conditions de vente


Bons de commande

Seule Alveda Pharmaceuticals Inc. (ci-après appelée Alveda) peut accepter les produits, quantités et instructions spécifiques d'expédition. Toute modification quant à l'établissement des prix ou aux modalités de vente doit être acheminée directement au Service à la clientèle d'Alveda et doit recevoir l'approbation préalable d'Alveda.

Établissement des prix
Nos produits seront facturés au prix de l'unité de mesure. L'établissement des prix et les spécifications sont sujets à changement sans préavis. Pour obtenir des renseignements spécifiques sur l'établissement des prix, prière de communiquer avec votre représentant local d'Alveda.

Taxes
Les prix sont exclusifs de toutes les taxes et sont assujettis à des droits de douane le cas échéant. Le client est responsable du paiement de toutes les taxes de vente ou de fournir une preuve de toutes les exemptions de taxes sur le bon de commande.

Délai d'exécution pour passation de commandes et heures d'échéance
Dans le but de satisfaire les attentes du client quant au jour de livraison planifié, Alveda exige un délai d'exécution approprié pour la passation de commandes ainsi que des heures d'échéance précises. Le respect du temps d'exécution de la commande fournira du temps pour résoudre des problèmes de transmission de la commande ou de codage inexact de produits. Si un client éprouve des difficultés techniques à remplir le bon de commande, il y a un risque que la commande soit traitée plus tard. Ceci pourrait occasionner des frais de fret pour livraison accélérée.

Le timbre de l'heure officiel sera reconnu comme étant l'indication de l'heure électronique produite sur les transmissions par télécopieur. L'information sur le délai d'exécution de la commande du client pour votre localité peut vous être fournie par votre représentant du Service à la clientèle.

Livraison de produits
Alveda déploiera tous les efforts raisonnables pour remplir les commandes mais ne sera pas tenue responsable de la non-exécution ou des retards résultant de l'interruption d'une gamme de produits en raison du ré-outillage de l'équipement, de grèves, de mises à niveau technologiques ou de tout autre geste hors de sa maîtrise ou tout cas fortuit. Le client renonce à tout droit en vertu de toute entente ou toute loi qui tient Alveda responsable pour des dommages directs, indirects, immatériels, accessoires ou particuliers pouvant en résulter. Alveda devrait être avisée de tout envoi manquant dans les vingt-quatre (24) heures suivant la réception.

Expédition
Lorsque les commandes sont expédiées FAB destination, port payé, par l'intermédiaire du camion privé d'Alveda ou par un transporteur commun, elles seront expédiées conformément aux dates planifiées de livraison. Pour les commandes dont la destination nécessite une combinaison de frets (plus d'un fret entre le point d'origine et la destination), des taux supplémentaires peuvent s'appliquer. Elles seront expédiées seulement FAB vers le premier point de transfert, port payé, et par la suite acheminées port dû. Si les exigences de livraison du client sont différentes du mode de transport prévu, le client assumera la responsabilité de tous les autres frais de fret. Plus de renseignements peuvent vous être fournis par notre représentant du service à la clientèle.

Modalités/Paiement
Sauf avis contraire sur la facture ou en vertu des lois applicables, les modalités de vente sont trente (30) jours nets. Les factures qui ne sont pas payées selon les modalités de vente d'Alveda sont assujetties à des frais de paiement en retard de 2% par mois (24% par année) ou au plus haut montant permis par la loi s'ils sont inférieurs.

Toute portion d'une facture faisant l'objet d'un différend doit être communiquée au Service à la clientèle d'Alveda au moment de la réception de la facture en se servant du numéro de téléphone inscrit sur la facture. Seuls les montants dont le différend est validé peuvent être retenus du paiement en attente de résolution. Toute portion d'une facture dont le différend n'est pas validé doit être payée conformément aux modalités de vente.

Preuve de livraison
Toute demande de preuve de livraison par le client est soumise à des frais de service de 50,00$ par demande, à moins que Alveda ne soit pas en mesure de fournir la preuve de livraison demandée.

Garantie
Alveda garantit qu'au moment de l'expédition, aucun produit livré ne sera falsifié ou incorrectement marqué. Il n'existe aucune autre garantie, expresse ou implicite, y compris aucune garantie de qualité marchande ou de compatibilité à un usage particulier sur un quelconque produit fourni en vertu de la présente politique. La présente garantie limitée deviendra non avenue dans l'éventualité où un quelconque produit ne serait pas administré, traité ou autrement utilisé en se conformant rigoureusement à la description et aux directives énoncées sur l'étiquetage. Le recours du client pour rupture de garantie quant au produit fourni se limitera seulement au remplacement dudit produit qui, après examen par Alveda, se révélera être non conforme à la garantie limitée contenue ci-dessus.


Retour aux produits

Conditions de vente
Politiques de retour des produits